L’intégrité scientifique : de quoi s’agit-il ?
L’intégrité scientifique se définit comme l’ensemble des règles et valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux (décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche, suite à l’abrogation du décret du 3 décembre 2021). Elle contribue à garantir l’impartialité des recherches et l’objectivité de leurs résultats. Il est par conséquent indispensable d’en respecter les règles afin d’instaurer et de maintenir des relations de confiance entre les acteurs du monde de la recherche et la société.
La Référente Intégrité Scientifique (RIS)
Aude Herry a été désignée Référente Intégrité Scientifique (RIS) à l’ESME, en vertu de la circulaire du 15 mars 2017 du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation qui demande aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche de nommer un RIS. La délégation à l’intégrité scientifique est en charge du traitement des manquements à l’intégrité qui lui sont confiés. Ces manquements concernent toutes les disciplines.
Les types de manquement
Le plus fréquemment, les signalements portent sur les manquements suivants :
- Le plagiat sous toutes ses formes, directes ou indirectes ;
- La fraude scientifique : fabrication ou falsification de données et de résultats ;
- Le refus injustifié ou l’attribution indue d’une position d’auteur dans une publication ;
- La non-conservation ou la rétention des données primaires et des protocoles de recherche ;
- Les conflits d’intérêt : absence de déclaration ou dissimulation de liens d’intérêt
Les missions du RIS
Le RIS a pour missions principales :
- La sensibilisation et la prévention au sein de son établissement : le RIS doit promouvoir l’intégrité scientifique auprès des chercheurs, des étudiants, et de tout autre membre de l’établissement, à travers des actions de sensibilisation et de formation, afin de faciliter la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière de déontologie et d’éthique ;
- Le traitement des difficultés et des signalements de manquements à l’intégrité scientifique qui se présenteraient au sein de l’établissement ou en lien avec un personnel de l’établissement.
Pour quelles raisons contacter le RIS ?
Le RIS peut être saisi par toute personne souhaitant obtenir un conseil/avis sur une situation en lien avec l’intégrité scientifique ou qui aurait connaissance d’un manquement possible à l’intégrité scientifique et souhaiterait adresser un signalement au RIS de l’établissement d’enseignement supérieur concerné.
Comment saisir le RIS ?
En complétant le formulaire en ligne
Tout traitement se fait de manière strictement confidentielle et, au besoin, avec l’aide des RIS d’autres établissements.
Pour en savoir davantage sur l’intégrité scientifique
Textes de références
Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
Code de la recherche français (cf. article L. 211-2)
Charte Française de Déontologie des Métiers de la Recherche (site du HCERES)
Liste des signataires de la charte française de déontologie des métiers de la recherche
Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche (2018)